Source : Cour constitutionnelle (Rwanda)

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 18400 30 septembre 1993 Kavaruganda, Joseph Lettre à madame le Premier ministre. Objet : Accords d'Arusha et le Journal Officiel n° 16 du 15 août 1993 Cour constitutionnelle (Rwanda)
D 21917 Janvier 1994 Kavaruganda, Joseph Lettre à Madame le Premier ministre. Objet : transmission de la liste définitive des députés à l'Assemblée nationale de Transition Cour constitutionnelle (Rwanda)
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024